Dernière mise à jour : 19 avril 2025
Informations légales
Le présent site schoolsWP.com est édité par Michaël KIHL, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 881 547 962, domicilié au 5 rue des Jardins, 57455 Seingbouse, France.
Courriel : contact@michaelkihl.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne proposées sur le site schoolsWP.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services numériques (formations, e-books, contenus vidéos, groupes d’entraide, etc.).
Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site schoolsWP.com implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
Description des services
Les formations sont proposées sous forme de contenus numériques accessibles en ligne (vidéos, PDF, audio, textes, etc.) via un espace membre sécurisé. Les services peuvent inclure, selon l’offre, des accès à un groupe privé d’entraide ou des sessions en ligne préenregistrées.
Modalités de commande
Le Client sélectionne la formation souhaitée et accède à une page de commande où il renseigne ses informations personnelles et choisit un mode de paiement. Une fois le paiement validé, le Client reçoit une confirmation par email avec les accès à la formation.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- une fois que l’accès au contenu numérique a été fourni après accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation,
- ou lorsque la formation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation.
Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV. Si les conditions sont remplies, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.
Accès aux services
L’accès au contenu est personnel et incessible. Toute reproduction, diffusion ou revente des contenus est strictement interdite. En cas d’accès non autorisé ou frauduleux, l’accès au service pourra être suspendu sans préavis.
Responsabilités
Michaël KIHL met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité du site et des formations, sans interruption. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement indépendant de sa volonté (maintenance, hébergeur, force majeure…).
Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus proposés. Aucune garantie de résultat ne peut être avancée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés via schoolsWP.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée engage la responsabilité du Client.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, l’accès aux services et l’envoi d’informations. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse contact@michaelkihl.fr.
Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Michaël KIHL à l’adresse mentionnée plus haut. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, un médiateur de la consommation pourra être saisi si aucun accord amiable n’a été trouvé.
La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur du site.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de : Michaël KIHL – 5 rue des Jardins, 57455 Seingbouse – contact@michaelkihl.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
– Commandé le : …………
– Nom du Client : …………
– Adresse : …………
– Signature (si en version papier) : …………
– Date : …………
